Selon la configuration de la maison et son emplacement, il n’est pas toujours possible de déposer la benne sur le domaine privé, à savoir dans le jardin ou dans l’allée.
Dans ce cas, il vous faudra envisager de déposer la benne sur la voie publique. Bien que parfaitement possible, cette configuration est soumise à une règlementation juridique.
Nos professionnels de la location de benne 95 et du tri des déchets vous guident pas à pas dans l’accomplissement de toutes les formalités d’usage et vous évitent, ainsi, de tomber dans de nombreux écueils.
Après cela, il ne vous restera plus qu’à louer votre benne directement sur notre site ou en prenant contact avec nous par téléphone.
Quand nous vous disions que la location d’une benne tout venant particulier ou d’une location de benne à gravats professionnels pouvait être chose aisée… Nous disions vrai !
Dans quels cas l’obtention d’une autorisation de dépôt de benne est-elle obligatoire ?
Une autorisation d’occupation du domaine public (AOT) est une autorisation délivrée de manière exceptionnelle et temporaire pour permettre l’exécution de travaux occupant temporairement le domaine public.
Cette autorisation de dépôt de benne est indispensable dans deux cas de figure :
- La benne est déposée sur la voirie.
- La benne est déposée sur le domaine privé, mais elle dépasse sur la voie publique.
Si certains principes généraux s’appliquent sur le territoire national, quelques points concernant la réglementation de l’AOT varient d’une commune à autre.
Prenons l’exemple des dimensions de la benne. Il est d’usage de refuser l’occupation du domaine public aux bennes excédants ces dimensions : 6mX2.5X2.5m.
Chaque commune définit ses propres limites temporelles. La tendance est, cependant, d’encadrer une autorisation du domaine public de 1 jour minimum à 14 jours maximum.
Une fois sollicitées pour une demande d’occupation du domaine public, les autorités locales prennent leur décision en fonction de ces critères :
- Le degré d’impact sur la circulation des véhicules et des piétons.
- La mise en danger des usagers de la voie publique.
- La détérioration du milieu urbain.
- La durée du stationnement.
La procédure d’obtention de l’autorisation de dépôt, pas à pas.
Pour obtenir le droit de déposer une benne sur le domaine public, le demandeur doit s’acquitter d’une procédure administrative. Si cette démarche est source d’angoisse et, peut-être de renoncement, pour vous, nous vous accompagnons à chaque étape de cette procédure.
1. Qui doit effectuer la demande ?
Les démarches d’obtention d’autorisation de dépôt de la benne sur la voie publique peuvent être effectuées au choix par :
- L’entreprise chargée de la bonne exécution des travaux.
- Un particulier engagé dans le vidage de sa maison et/ou dans des travaux.
2. Effectuez votre demande à la mairie ou à la préfecture.
Cette demande doit être présentée au service instructeur au moins 14 jours avant le début des travaux. Il vous faut, cependant, prendre en considération le délai d’instruction de la demande qui peut aller jusqu’à 1 mois.
En revanche, en l’absence de réponse sous 2 mois, il vous faudra considérer que votre demande de permis est considérée comme refusée.
3. Comment remplir votre demande ?
Votre demande doit être formalisée par écrit et contenir ces informations :
- Vos coordonnées complète.
- L’adresse où vous envisagez de déposer la benne.
- Les dimensions de la benne.
- Les dates d’occupation du domaine public.
- La nature des travaux et/ou la raison pour laquelle vous souhaitez louer une benne.
- En option, un croquis indiquant précisément l’emplacement de la benne.
Certaines communes mettent un formulaire à votre disposition.
Bon à savoir : vous devez impérativement attendre une réponse positive de votre demande d’autorisation avant de déposer votre benne sur la voie publique. Le cas échéant, vous vous risqueriez à une amende variant entre 35€ et 135€ par jour de dépassement ou/et au retrait immédiat de la benne.
Quel est le coût de cette autorisation de dépôt ?
L’autorisation d’installer une benne est délivrée en contrepartie d’une redevance d’occupation du domaine public.
Le prix est évalué selon trois critères :
- La durée d’occupation de la voie publique.
- La superficie en m2 de l’occupation du domaine public.
- La réglementation de la rue : est-elle payante ? Piétonne ? Gratuite ?
Le coût de la redevance dépend également de la commune
Pour information, la redevance peut varier entre 5 et 80€ la journée.
Et après l’obtention de l’autorisation, que se passe-t-il ?
Vous avez obtenu l’autorisation de dépôt de la benne sur le domaine public, place désormais à la préparation de l’emplacement !
1. La préparation de l’emplacement
Lorsque vous procédez à l’installation d’une benne sur la voie publique, la sécurité est une priorité absolue.
Comment procéder à la sécurisation des lieux ?
- La benne doit être équipée de dispositifs réfléchissants à ses quatre coins et doit être entourée d’un ruban de signalisation rouge.
- Disposez un panneau de signalisation indiquant le rétrécissement de la chaussée.
- Veillez au bon éclairage de la rue si la benne reste sur le domaine public pendant la nuit.
En cas de non-respect de ces obligations de signalisation, vous vous exposez à des sanctions, partant de l’amende jusqu’à l’engagement de votre responsabilité en cas d’incident.
2. L’installation de la benne
Votre emplacement sécurisé, il est temps d’y déposer votre benne. Veillez à ce qu’elle soit stable et bien positionnée. Vous pourrez compter sur nos professionnels pour installer votre benne.
3. Le remplissage de la benne
Le remplissage de la benne est également soumis à une réglementation précise et ce, notamment, en ce qui concerne le tri et le recyclage des déchets. Pour en savoir d’avantage, rendez-vous sur notre blog ou contactez-nous directement.
Veillez à ne pas remplir la benne au-delà de son poids maximum.
Notre conseil d’experts ? Nous ne pouvons que vous orienter vers une benne fermée avec fermeture sécurisée. En effet, les badauds ont souvent la mauvaise habitude de disposer leurs déchets dans les bennes à proximité.
4. Le retrait de la benne
Vos travaux sont finis et votre benne remplie ? Il est temps pour nos professionnels de récupérer la benne. Conservez vos dispositifs de signalisation et de sécurité jusqu’au retraite de la benne.
En suivant chacune des étapes précitées, nul doute que vous obtiendrez votre autorisation de dépôt de la benne sans encombre.
